Les principales règles d’urbanisme et documents.

  • Les règles de bases  , Pour répondre à la question : quand est ce que je dois faire une déclaration, ou une demande de permis de construire ?
  • REGLEMENT Modif n°2-2013  (Modification n°2 / 2014.)décrit ce qui est autorisé en fonction de la zone dans laquelle est située la parcelle concernée
  • Le plan de Zonage , definit les zones: urbaines, agricoles, naturelles,  loisirs …