La constitution du Conseil municipal

Dans la semaine qui suit les élections municipales, le nouveau conseil municipal élit, parmi ses membres, le Maire et chacun des Adjoints (après en avoir fixé le nombre à concurrence de 30% de l’effectif du conseil). Ces élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue pour le Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les adjoints sont tous élus en même temps au scrutin de liste, à la majorité absolue et en respectant le principe de parité. Le Maire et les Adjoints sont élus pour une durée de six ans. Le Maire a ensuite l’obligation de réunir le Conseil municipal au moins une fois par trimestre. A Saint-Priest, il se réunit en moyenne toutes les quatre à six semaines, en séance publique.

Les délibérations

Le Conseil municipal, en délibérant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets. Ce sont donc les conseillers municipaux qui ont la responsabilité des décisions municipales. Le conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50% des voix. Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture.C’est alors le Préfet qui vérifie la légalité des délibérations, elles doivent « rentrer » dans le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Le règlement intérieur du conseil municipal

Le Conseil municipal doit adopter son règlement intérieur à chaque renouvellement de mandat. Celui-ci fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée : – travaux préparatoires – tenue des séances – débats et votes – procès-verbaux et comptes rendus – commissions de travail – organisation politique et expression des conseillers minoritaires.