Le Conseil des Sages,

Le Conseil des Sages est composé de :

Mesdames MJ DELERUE – N. DUVERNAY – M. GIGUET –  M. POLATO – L. POMMIER PETIT

Messieurs A. DONNET -R. DUBOST – M. NAPOLY – F. TEPPE – J. VAPILLON – G. VIOLLET

Règlement intérieur conseil des sages

Statuts du Conseil des Sages

PréambuleLe Conseil des Sages est une instance de réflexion et de concertation indépendante de la municipalité et sans orientation politique, religieuse ni syndicale.A l’initiative du Maire et des élus, un Conseil des Sages de 11membres est constitué, au sein duquel la parité doit être respectée.

1. Les Sages mettront ainsi leurs expériences et leur force de proposition au profit de la collectivité.
2. Les élus ont fait de la démocratie de proximité un des axes majeurs de leur politique. Le Conseil des Sages est un des éléments de sa mise en œuvre.

• Principes fondateurs

• Le Conseil des Sages est une émanation de la volonté du village de Chasselay. Il a été légitimé par les élus lors du Conseil Municipal du 30/03/2015. Il peut être dissous sur volonté des élus.
• Toutes modifications touchant à sa composition, à son statut ou à son règlement intérieur doivent être ratifiées par le Conseil Municipal.
• Le Conseil des Sages est un groupe de citoyens organisé mais sans forme institutionnelle ou associative propre. Ce sont des volontaires, hommes et femmes, engagés individuellement, égaux sans distinction aucune ni hiérarchie entre eux.
• Son objectif est d’être ouvert sur les préoccupations de l’ensemble des habitants du village dans un souci de bien commun.
• Le Conseil des Sages émet des idées et est force de proposition pour des actions dans l’intérêt général de Chasselay et de ses habitants. Son objectif est de faire bénéficier la municipalité des avis, expériences et connaissances de ses membres sur divers sujets étudiés en groupe de travail.
• Le Conseil des Sages est une instance consultative. Il n’a pas de pouvoir de décision.

• Missions

• Le Conseil des Sages est un outil de consultation, de concertation et de réflexion. Son rôle est d’être une force de réflexion sur des projets à court terme, mais aussi à moyen et long terme,
• Par ses regards, analyses et opinions, il peut apporter une aide aux élus, services et habitants du village,
• Il étudie les sujets et les dossiers proposés par le Maire (urbanisme et aménagement urbain, projets intergénérationnels, sujets d’actualité, patrimoine, mémoire du village…),
• Il peut se saisir de thèmes (validés par le Maire) ayant un impact sur le village et l’ensemble de ses habitants en apportant sa propre expérience, sa connaissance, son analyse.

• Conditions d’exercice

• Le Conseil des Sages est nommé pour une période de 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans. Aucun renouvellement n’est prévu pendant les 3 premières années. Les tiers seront désignés lors de la mise en place du Conseil des Sages par tirage au sort.
• Il est composé de 11 membres répondant aux conditions suivantes :

• être inscrit sur les listes électorales de Chasselay,
• résider à Chasselay depuis plus de 10 ans,
• être motivé pour participer activement à la vie de la cité,
• avoir marqué son implication dans la vie du village par un engagement personnel reconnu,
• ne pas être élu, conjoint(e) d’élu, ou membre d’instances municipales,
• deux membres de la même famille (liens directs) ne peuvent siéger au Conseil des Sages simultanément.

• Les membres candidats au Conseil des Sages répondent aux critères ci-avant, et sont sélectionnés par le CCAS de Chasselay.
• La représentativité du Conseil des Sages respectera la règle de la parité homme/femme, avec un objectif de large représentation géographique du village.
• Les membres du Conseil des Sages s’engagent à être disponibles ; à participer régulièrement aux réunions et se reconnaissent dans la charte qu’ils ont signée.
• La qualité de membre se perd par démission ou par radiation pour non-respect des statuts.
• Le Maire et le premier adjoint siègent de droit aux séances plénières et sont les interlocuteurs directs du Conseil des Sages.

• Fonctionnement

1. Le Conseil des Sages s’articule autour :

• D’un bureau
• D’une assemblée plénière
• D’ateliers ou groupes de travail thématiques

Fait à Chasselay le 29 juin 2015