trouvez ci après tous les documents concernant la modification du PLU , et l’enquête publique ouverte pour une durée de 30 jours a compter du 16 septembre 2024.
Pièce n° 1 : Notice explicative du PLU et les modifications projetées
Pièce n° 2 : Règlement du PLU et les modifications projetées
Pièce n° 3: L’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique Arrêté du 16.08.2024
Pièce n° 4: La délibération de prescription de l’enquête publique : Délibération du 21.03.2022 de lancement de la modification n°1 du PLU
Pièce n°5 : Avis des Personnes publiques Associées et de l’Autorité environnementale (dispense d’évaluation environnementale)
Pièce n°6 : Décision du TA de Lyon de désignation du commissaire enquêteur
Pièce n°7 : Justificatifs des mesures de publicité
Pièce n°8 : Le registre d’enquête publique dans lequel le public peut consigner ses observations sur le projet : déposer une contribution
Pièce n°9 : la page du Commissaire-enquêteur v1 – Charte deontologie CNCE
Pièce n°10: Calendrier de la procédure
- Pièce n°10-1: délibération de prescription (21/03/2024)
- Pièce n°10-2: Notification du dossier aux PPA (15-16/04/2024)
- Pièce n°10-3: Dispense d’évaluation environnementale par la MRAe (01/06/2024)
- Pièce n°10-4: Décision de désignation du commissaire enquêteur (28/05/2024)
- Pièce n°10-5: Arrêté d’enquête publique (18/08/2024)
- Pièce n°10-6: Rapport du commissaire enquêteur / 1 mois (21/10/2024)
- Pièce n°10-7: Modifications/ ajustements du dossier (limite au 05/11/2024 )
- Pièce n°10-8: Validation par conseil municipal (09/12/2024)