Décès
Déclaration de décès
Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.
Cette démarche doit s’effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, par :
- un parent.
- l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
- un employé de l’établissement où est intervenu le décès.
- une personne disposant des renseignements les plus exacts possibles sur le défunt.
- un officier de police judiciaire en cas de mort violente.
L’acte de décès est dressé au moment de la déclaration et inclus dans le registre des décès de l’année en cours.
La Mairie tient à la disposition des usagers la liste des entreprises de pompes funèbres et de marbrerie funéraire du département.
Pièces à fournir : Certificat de décès délivré par le médecin, livret de famille ou tout autre acte d’état civil.
Délivrance des copies d’actes de décès
La copie intégrale des actes de décès sont transmissibles à tout requérant sur simple demande. Les registres de décès de Chasselay contiennent les actes des personnes décédées dans la commune ainsi que les transcriptions de décès des personnes habitant à Chasselay, mais décédées en dehors de la commune.
Pour obtenir par courrier une copie intégrale d’acte de décés, faites votre demande directement en ligne avec mon-service-public.fr.
Cimetières
La commune est équipée de deux cimetières représentant environ 6000 concessions. ils sont ouverts toute l’année, y compris les dimanches et jours fériés (sauf le 1er mai) aux horaires suivants :
Horaires d’hiver
> du 6 novembre au 15 mars
de 8h30 à 17h30 (personne n’est plus admis à rentrer à partir de 17h15).
CIMETIÈRE DE MANISSIEUX
Allée des Cervettes
Desservi par la ligne de bus 50
Voir sur le plan
Ancienne partie :
- Columbarium,
- Concessions en pleine terre et en caveau
Extension :
- Columbarium,
- Cavurnes,
- Concessions en pleine terre et en caveau,
- Carré musulman,
- Jardin du souvenir et espace de dispersion des cendres
Horaires d’été
> du 16 mars au 5 novembre
de 8h00 à 19h00 (personne n’est plus admis à rentrer à partir de 18h45).
CIMETIÈRE DE L’ÉGALITÉ
26 rue de l’Égalité
Voir sur le plan
- Columbarium,
- Concessions en pleine terre et en caveau
- Jardin du souvenir et espace de dispersion des cendres
LES CONCESSIONSLe nombre d’emplacement disponible dans chaque cimetière varie au cours de l’année. Pour connaître l’état des disponibilités contacter le service vie civile au 04 72 23 49 31.
Ont le droit d’être inhumés dans la commune :
– Les personnes décédées à Chasselay,
– Les habitants de Chasselay (au moment du décès),
– Les personnes possédant une concession dans l’un des cimetières de la commune.
Les concessions ne sont attribuées qu’au moment du décès (pas d’achat à l’avance).
Les concessions sont à renouveler dans l’année de leur échéance. En cas de non renouvellement, la Mairie se réserve le droit de lancer une procédure de reprise administrative. Ne pas hésiter à consulter les tableaux d’affichage à l’entrée des cimetières.
Il est possible d’occuper un caveau provisoirement. à partir du 46e jour d’occupation, il est demandé une redevance journalière de 21€.
Renseignements au 04 72 23 49 31