Carte identité et passeport

Pour demander une CARTE D’IDENTITÉ, il faut se rendre à la mairie de son domicile  avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Elle est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour un enfant mineur.

Pour obtenir un PASSEPORT BIOMÉTRIQUE, il faut prendre rendez-vous dans une mairie équipée. Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée… [+ D’INFOS ]

Naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Mariage

Conditions pour pouvoir se marier à Chasselay :

  • Être majeur (L’âge légal du mariage est de 18 ans révolus, pour les filles comme pour les garçons.)
  • L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune ou avoir son père ou sa mère domicilié dans la commune.
  • Venir retirer un dossier en Mairie

Décès

Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.

Cette démarche doit s’effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, par :

  • un parent.
  • l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
  • un employé de l’établissement où est intervenu le décès.
  • une personne disposant des renseignements les plus exacts possibles sur le défunt.
  • un officier de police judiciaire en cas de mort violente.

Démarches et actes divers

Les autres démarches administratives

 

LES MARCHES PUBLICS

Liste des marchés publics en cours