Contactez nous ! Tél : 04 78 47 62 43 Fax : 04 78 47 61 86 |mairie@chasselay.fr
Ville de Chasselay Ville de Chasselay
  • Accueil
  • Mairie
    • Le conseil municipal
      • Les élus
      • Commissions
      • Comptes rendus des conseils
      • Le fonctionnement
    • Les services municipaux
      • Le personnel communal
      • Les services administratifs
      • Les services techniques
    • CCE et Conseil des sages
      • Le Conseil Communal des Enfants
      • Le Conseil des Sages,
      • CCAS
    • Le budget
    • Communauté de communes
      • Les Compétences
      • Les News
    • Démarches administratives
      • MARCHES PUBLICS
      • Carte d’identité-passeport
      • Naissance
      • acte de naissance
      • Demande d’actes d’état civil
      • Mariage
      • Décès
  • Vie à Chasselay
    • Education Jeunesse
      • Les écoles
      • Accueil periscolaire
      • Les TAP (Temps Adaptés Périscolaires)
      • Restaurant Municipal
        • Inscriptions restaurant municipal-périscolaire
      • Petite Enfance et centre loisirs
      • MJC
      • Mission Locale
    • Solidarité/Santé
      • santé
      • ADMR
      • Don du Sang
    • Vie Economique
      • Commerçants
      • Artisans
      • Services
      • Le marché
    • Prévention Sécurité
      • Plan Communal de Sécurité
      • Vidéo Surveillance
      • Participation Citoyenne
      • Tranquillité Vacances
      • Les Règlementations
    • Les Transports
      • Sytral
      • Sncf
      • Mode Doux
  • Se divertir à Chasselay
    • Sports
      • ASCMO
      • ASCMO Boules
      • ASCMO Yoga
      • L’Entente Monts d’Or Azergues
      • Equitation
      • Gymnastique
      • Gym Folk
      • Let’s Dance
      • MDA Foot
      • Tennis Club
      • Yoga Tadasana
    • Cultures
      • Artscène
      • Bibliothèque Municipale
      • Chorale Le Prémarlet
      • L’Echo de Chasselay
      • Marché de la Poire et du Terroir
      • Musée Souvenirs et Traditions
      • Les Talents Locaux
      • Terres d’Aurea
      • Vivre à Chasselay
  • Associations
    • Liste des Associations
    • Reserver une salle
    • Créer une association
  • Découverte
    • Le village de Chasselay
    • Histoire
    • Panorama en images

Démarches administratives

Démarches administrativesmairiechnssite2017-05-05T12:26:11+00:00

Carte identité et passeport

Pour demander une CARTE D’IDENTITÉ, il faut se rendre à la mairie de son domicile  avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Elle est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour un enfant mineur.

Pour obtenir un PASSEPORT BIOMÉTRIQUE, il faut prendre rendez-vous dans une mairie équipée. Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée… [+ D’INFOS ]

Naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Mariage

Conditions pour pouvoir se marier à Chasselay :

  • Être majeur (L’âge légal du mariage est de 18 ans révolus, pour les filles comme pour les garçons.)
  • L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune ou avoir son père ou sa mère domicilié dans la commune.
  • Venir retirer un dossier en Mairie

Décès

Les déclarations de décès sont enregistrées par la Mairie du lieu de décès.

Cette démarche doit s’effectuer dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, par :

  • un parent.
  • l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.
  • un employé de l’établissement où est intervenu le décès.
  • une personne disposant des renseignements les plus exacts possibles sur le défunt.
  • un officier de police judiciaire en cas de mort violente.

Démarches et actes divers

Les autres démarches administratives

 

  • Les jurés d’assises : (voir le la fiche)

LES MARCHES PUBLICS

Liste des marchés publics en cours

    Service Pratique

  • Contactez la mairie
  • Démarches administratives
  • Menus du restaurant Municipal
  • Annuaire des associations
  • Réserver une salle
  • Les règlementations
Le PLU L'agenda des événements Les infos travaux AGENDA 21 CONSCRITS
Copyright 2012 Mairie de Chasselay (69)| All Rights Reserved | Powered by Matrix_Engine | Mairie